Conditions générales d’utilisation du Site et Conditions générales
de vente en ligne d’Œuvres

 

ARTICLE 1 : Définitions

Les termes ci-dessous auront, entre la Galerie Martel et l’Utilisateur du Site, la définition suivante :
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Utilisateurs et de la Galerie Martel dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site ;
Œuvres : désigne toute Œuvre, unique ou multiple, présentée ou mise en vente sur le Site ;
Galerie Martel désigne la société par actions simplifiée au capital social de 104 425,00 EUROS, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 792 478 976, et dont le siège social est sis 17 rue Martel, 75010 Paris (France) ;
Services : désigne les services de vente, à prix fixe, de Œuvres sur le Site et les services d’information sur la Galerie, sur les expositions et foires en cours, à venir et passées, sur des actualités choisies, de présentation des artistes et de leurs Œuvres ;
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse ; https://www.galeriemartel.com
Utilisateurs : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site et les Services qui y sont proposés.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site internet https://www.galeriemartel.com/ par les Utilisateurs.
Ce Site permet à la Galerie Martel d’informer les Utilisateurs sur la Galerie, sur les expositions et foires en cours, à venir et passées, sur des actualités choisies, et de présenter des artistes ainsi que leurs Œuvres.
Le Site permet également à la Galerie Martel de vendre en ligne, à prix fixe, certaines Œuvres issues des Œuvres d’artistes.

Le Site permet également aux Utilisateurs de s’inscrire aux newsletters de la Galerie Martel afin d’être informés de certaines actualités (sur les expositions en cours ou à venir ou sur des Œuvres mis en vente sur la boutique en ligne) ou de contacter la Galerie Martel via ses coordonnées affichées.
Les présentes CGU ne sont pas applicables à la vente en Galerie ni à la relation avec la Galerie Martel lorsqu’elle agit en tant que dépositaire ou mandataire de vente de propriétaires d’Œuvres. Dans ces cas, des conditions générales spécifiques seront applicables. Veuillez contacter la Galerie Martel à cet égard. La navigation sur le Site reste toutefois indépendante et soumises aux présentes CGU.

ARTICLE 3 : Responsabilité de la Galerie Martel

La Galerie Martel s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude et la mise à jour de ces informations.
Le Site est accessible en permanence. Toutefois, l’accès à tout ou partie du contenu du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site et de proposer de nouvelles Œuvres.
La responsabilité de la Galerie Martel ne saurait être engagée en cas de dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site.
La Galerie Martel met en œuvre tous les moyens qu’elle a à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, à ses Services, et aux Œuvres. Cette obligation est une obligation de moyen, la responsabilité de la Galerie Martel ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.
La Galerie Martel ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption ou d’impossibilité d’accès au Site, de modification du Site ou encore de tout dommage causé par des actes frauduleux émanant de tiers à partir du présent site.

ARTICLE 4 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :
à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement sur le Site. Tout accès ou maintien frauduleux au Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas y introduire de virus.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise les Services et contenus du Site sous sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, ainsi que des lois et des règlementations applicables.

ARTICLE 6 : Inscription à la Newsletter et Contact

L’Utilisateur a la possibilité de compléter un formulaire afin de recevoir des newsletters de la Galerie Martel. Pour ce faire, il devra fournir son adresse e-mail.
L’Utilisateur a également la possibilité de contacter la Galerie Martel au moyen de l’onglet « Contact », où il aura accès aux coordonnées de la Galerie (adresse e-mail et numéro de téléphone).

ARTICLE 7 : Achat d’une Œuvre

L’Utilisateur a la possibilité de commander, et d’ainsi acquérir, les Œuvres suivantes proposés sur le Site : livres, sérigraphies et portfolio. Cette vente se fera à prix fixe. Le prix s’entend toutes taxes comprises et droit de suite inclus, mais hors éventuels frais d’emballage et de livraison.
La Galerie Martel agit en tant que vendeur dans le cadre de cette vente et est soit propriétaire, soit mandataire exclusif du propriétaire des Œuvres aux fins de leur vente.
La description et la présentation des Œuvres ont une valeur purement indicative. La Galerie Martel prend toute précaution afin qu’elles correspondent au mieux à la réalité. L’acquéreur a la possibilité, préalablement à tout achat, de se rendre à la Galerie Martel (sise 17 rue Martel, 75010 Paris, France) afin d’observer la qualité et les caractéristiques (les dimensions, les couleurs, les matériaux, etc.) des Œuvres en vente. Celles-ci sont dès lors présumées bien connues de l’acquéreur. La Galerie Martel ne pourrait être tenue responsable si une Œuvre ne correspondait pas aux attentes de l’acquéreur.

L’acquéreur est invité à vérifier avant confirmation de sa commande la conformité de celle-ci. Lors de la passation de commande, l’acquéreur devra fournir son pays de résidence et une adresse postale, ses nom et prénom, son adresse e-mail accompagnée de son numéro de téléphone et, le cas échéant, les coordonnées de sa société, le numéro de TVA ainsi que le numéro de téléphone de l’entreprise. Ses données de facturation seront également recueillies afin de permettre la finalisation de la commande et le paiement de l’Œuvre qu’il acquiert.

Le paiement doit intervenir à la validation de la commande par carte bancaire, Stripe, Paypal ou par chèque libellé à l’ordre de la Galerie Martel et adressé au siège (situé 17 rue Martel, 75010 Paris, France).

Après validation du panier, aucune modification ne peut être apportée à la commande transmise. Seul le courrier électronique de confirmation de commande adressé par la Galerie Martel vaut acceptation de la commande.

Le transfert de la propriété de l’Œuvre commandés aura lieu au moment du paiement du prix de cette Œuvre.
L’acquéreur aura le choix entre retirer l’Œuvre à la Galerie Martel ou se la faire livrer à l’adresse de son choix par voie postale.

Le retrait en Galerie n’occasionnera aucun frais supplémentaire pour l’acquéreur. Le transfert des risques aura lieu au moment de la prise en possession de l’Œuvre par l’acquéreur, et au plus tard 20 jours ouvrables après que la Galerie Martel l’ait informé de la disponibilité de l’Œuvre. Le retrait en Galerie se fait pendant les heures d’ouverture de la Galerie.

En cas d’envoi postal, le transfert des risques a lieu au moment où le transporteur prend possession de l’Œuvre, et au plus tard 20 jours ouvrables après la passation de la commande.

Les Œuvres sont acheminées via la Poste en France métropolitaine et en Corse. Pour toute livraison en dehors de ces territoires, l’acquéreur est invité à utiliser le formulaire « Contact ». La Galerie Martel s’engage à lui répondre dans un délai de 5 jours en lui indiquant les conditions et tarifs de livraison.

En tout état de cause, les frais d’envoi seront à charge de l’acquéreur. Dans le cas où des frais de douanes ou taxes supplémentaires s’appliqueraient — notamment pour les livraisons vers des pays situés hors de l’Union européenne —, ceux-ci seront entièrement à la charge de l’acquéreur.

L’Œuvre est livrée emballée, prête à offrir avec un emballage cadeau joint à l’expédition dans les pays mentionnés dans la rubrique « Livraison ». Les factures ne sont pas jointes aux livraisons, mais adressées avec l’accusé de réception de commande par courrier électronique à l’adresse fournie par l’acquéreur lors de la commande.

Les délais de livraison sont variables selon les destinations : ils sont indiqués conformément aux indications du service postal dans la rubrique « Livraisons ». Les délais habituels de livraison sont de 1 à 9 jours à compter de l’acceptation de la commande ou de l’encaissement effectif du prix (en cas de paiement par chèque). Aucun retrait ni aucune livraison ne pourra être effectué avant réception du paiement entier et complet du prix de l’Œuvre.

La Galerie Martel se réserve le droit de remettre en vente l’Œuvre qui n’aurait pas été retirée dans un délai d’un an, et ce sans nécessité de mettre préalablement en demeure l’acquéreur et sans remboursement.
Dans l’hypothèse où l’Œuvre serait vendue en Galerie simultanément à sa vente en ligne, la vente en ligne se retrouverait frappée de nullité. En ce cas, l’acquéreur sera immédiatement remboursé du prix d’achat de l’Œuvre. La Galerie Martel met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour éviter de telles circonstances et elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de la nullité de la vente.

ARTICLE 8 : Le Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acquéreur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de l’Œuvre pour exercer son droit de rétractation.

L’acquéreur peut formuler son droit de rétractation au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté, exposant sa décision de se rétracter par courrier électronique à l’adresse contact@galeriemartel.fr ou par courrier recommandé à l’adresse postale suivante : Galerie Martel (17 rue Martel, 75010, Paris, France), la date d’envoi faisant foi.

La Galerie Martel effectuera, dans les 30 jours suivant la mise en œuvre du droit de rétractation le remboursement du prix en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acquéreur pour la transaction initiale, à moins que l’acquéreur ne lui communique un autre moyen de remboursement sans frais supplémentaires à charge de la Galerie Martel. Les frais de livraison et de retour, étant à la charge de l’acquéreur, ne seront pas remboursés. Aucun remboursement n’aura lieu si l’Œuvre n’est pas renvoyée dans son état d’origine, en particulier si l’Œuvre est endommagée du fait du transport ou du fait de l’acquéreur, ou si l’Œuvre présente des traces de saletés, des tâches, des déchirures, des cornes, des plis, etc.

ARTICLE 9 : Les Garanties

L’Œuvre vendue par la Galerie Martel bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés, conformément à la législation applicable.
Lorsque l’Œuvre comporte un vice la rendant impropre à l’usage auquel elle est destinée, elle pourra être restituée à la Galerie Martel aux frais de cette dernière, et l’intégralité des montants payés par l’acquéreur et occasionnés par la vente lui seront remboursés, à moins qu’il n’ait endommagé l’Œuvre.
Les Œuvres vendues par la Galerie Martel bénéficient également de la garantie d’éviction. Cependant, le vendeur ne sera tenu à la restitution du prix en cas d’éviction que si l’acquéreur n’avait pas connaissance du risque de l’éviction ou qu’il n’ait pas accepté un tel risque.
En cas d’éviction, et moyennant restitution de l’Œuvre, l’acquéreur aura droit à la restitution de l’intégralité du prix payé.
En aucun cas, sauf disposition légale impérative contraire, la Galerie Martel ne sera tenue à l’indemnisation d’aucun préjudice quelconque en cas de non-conformité, d’éviction ou autre cause semblable, ses obligations n’excédant jamais la restitution du prix payé.

ARTICLE 10 : Les Droits de Propriété Intellectuelle de la Galerie Martel

Le nom de domaine du présent Site appartient à la Galerie Martel.
La Galerie Martel ou les propriétaires respectifs avec qui la Galerie Martel a conclu des accords d’utilisation, sont titulaires des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant le site (textes, charte graphique, arborescences, logos, photographies, vidéos, etc.)
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la Galerie Martel, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, transmission, reproduction, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’Utilisateur est strictement interdit.
Toute reproduction des images, textes, marques et/ou logo figurant sur le site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la Galerie Martel et des ayants droit concernés est strictement interdite.
De même, toute reproduction ou utilisation de toute œuvre figurant sur le site, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la Galerie Martel et des ayants droit concernés, est contraire l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.
La violation des droits de la Galerie Martel, de ceux des auteurs des œuvres ou de leurs ayants droit, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur d’une telle atteinte.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte à l’Utilisateur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à la Galerie Martel ni sur les œuvres reproduites sur le Site.
L’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la Galerie Martel ou à ceux des ayants droit sur les œuvres reproduites sur le Site.

ARTICLE 11 : Droit de Suite

Lors de la vente d’Œuvres graphiques ou plastiques, un droit de suite est dû à l’auteur de l’Œuvre, ou à ses héritiers et ayants droit, pour autant que l’auteur ne soit pas décédé depuis plus de 70 ans.
Le montant du droit de suite est compris dans le prix de vente. La Galerie Martel le transmettra aux organismes ayant le pouvoir de le percevoir, conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 12 : Liens Hypertextes

Le Site de la Galerie Martel autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers des sites internet extérieurs. Toutefois, la Galerie Martel ne contrôle pas le contenu ni la politique de confidentialité et de protection des données personnelles de ces sites et décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.
Le Site de la Galerie Martel contient également des liens vers les sites internet de foires, d’artistes ou de médias. En aucun cas le contenu de ces sites ne peut engager la responsabilité de la Galerie Martel.

ARTICLE 13 : Données à Caractère Personnel

Lorsque de la navigation sur le Site et de l’utilisation Services qui y sont proposés, la Galerie Martel, agissant en tant que responsable du traitement au sens de l’article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») peut collecter certaines données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.
Lorsque de l’inscription à la Newsletter, la Galerie Martel collecte l’adresse e-mail de l’Utilisateur afin de pouvoir lui envoyer des actualités. Elle le fait sur la base du consentement (article 6.1.a du RGPD). L’adresse e-mail de l’Utilisateur sera conservée par la Galerie Martel aussi longtemps qu’il reste inscrit à la Newsletter et ensuite pour une durée de cinq années.
Lors de l’achat d’une Œuvre sur le Site, la Galerie Martel collecte les nom et prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le pays de résidence, l’adresse postale et les données de paiement de l’acquéreur. Si l’achat est fait par une société, la Galerie Martel collectera en outre les coordonnées de la société, son numéro de TVA ainsi que le numéro de téléphone. Elle le fait sur la base de la nécessité à l’exécution du contrat de vente vous liant (article 6.1.b du RGPD) ainsi que sur la base de ses obligations légales de se conformer aux règles anti-blanchiment (article 6.1.c du RGPD). Ces données seront ensuite conservées par la Galerie Martel pour une durée de cinq années à dater de la pleine exécution du contrat de vente. La Galerie Martel conservera également l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de la société pour pouvoir envoyer sa Newsletter et à des fins de prospection. Elle le fait sur la base de son intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Ces données seront conservées par la Galerie Martel aussi longtemps que l’Utilisateur ne s’y est pas opposé conformément aux droits énumérés ci-dessous.
En aucun cas la Galerie Martel ne transfère à des tiers des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
Le droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant que la Galerie Martel aurait en sa possession ;
Le droit de rectification des données à caractère personnel le concernant ;
Le droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant ;
Le droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant ;
Le droit à l’effacement des données à caractère personnel le concernant ;
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant.
Pour plus d’informations quant à l’exercice de ces droits, l’Utilisateur peut consulter les articles 16 à 21 du RGPD.
L’exercice de ces droits est parfois soumis à conditions et peut être refusé par la Galerie Martel si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à notre adresse postale (17 rue Martel, 75010, Paris, France) ou à l’adresse électronique suivante: contact@galeriemartel.fr
Le traitement d’une telle demande se fera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois 3 mois à compter de votre demande.
Enfin, si la Galerie Martel ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

ARTICLE 14 : Cookies

Si vous consentez au placement de cookies autres que fonctionnels, la Galerie Martel collectera également d’autres donnés vous concernant.
Nous vous invitions à vous reporter à l’onglet s’affichant lors de la connexion sur le Site pour en savoir plus sur notre Politique de Cookies.

ARTICLE 15 : Obligations Anti-Blanchiment

En vertu de la Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015, laquelle a été transposée en droit français dans les chapitres 1 et 2 du titre VI du livre V du code monétaire et financier, la Galerie Martel a l’obligation de mettre en place divers dispositifs d’identification et de gestion des risques afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Ainsi, la Galerie Martel devra identifier toute personne effectuant une transaction, ou une série de transactions liées, égale à ou excédant 10.000 euros. Pour les personnes physiques, cette identification se fera au moyen de la vérification d’un document d’identité. Pour les personnes morales, cette identification se fera par la preuve de l’existence de l’entité, le nom des administrateurs et du bénéficiaire effectif de l’entité. Lorsque la transaction est effectuée par un intermédiaire au nom de son client, la Galerie Martel identifiera tant l’intermédiaire que l’acquéreur.

Le règlement de ces transactions devra être effectué à partir d’un compte bancaire détenu par la personne figurant sur la facture. Si l’achat est payé par un tiers, la Galerie Martel ne pourra accepter les fonds qu’après confirmation de leur provenance conformément à la législation en vigueur. Si les fonds proviennent d’une banque d’un pays considéré à risque, la Galerie Martel sera obligée de le signaler.

Toutes les données collectées par la Galerie Martel afin de se conformer à ses obligations resteront confidentielles et sécurisées.

ARTICLE 16 : Sécurité et Confidentialité

La Galerie Martel s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
L’Utilisateur s’engage à informer la Galerie Martel de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 17 : Acceptation et Opposabilité des CGU

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique l’acceptation par ce dernier des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, et sont par conséquent applicables et opposables à l’Utilisateur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 18 : Modification des CGU

La Galerie Martel est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires, ou pour les adapter en cas de modification et évolution des Services et Œuvres proposés sur le Site.
L’Utilisateur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications qui y seraient faites. Si l’Utilisateur continue de consulter le Site après la date de publication de nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 19 : Dispositions Finales

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur interprétation et leur exécution serait soumise au tribunal compétent du ressort du Tribunal judiciaire de Paris ou autre juridiction compétente selon la nature du litige.
Si un ou plusieurs des termes des présentes CGU devait être tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.